CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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Conditions Générales d'Utilisation Calin & Patte Ce document régit l'utilisation du site web et des services proposés. Veuillez le lire attentivement avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant au site, vous acceptez l'ensemble des conditions décrites ici. Régi par les lois des Pays-Bas | Contact : williamstore.exe@outlook.pt |
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20 Sections |
Pays-Bas Droit applicable |
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Aperçu général
Ce site web est exploité par Calin & Patte. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Calin & Patte. En visitant le site et/ou en achetant des produits, l'utilisateur accepte les présentes Conditions d'utilisation, y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires référencées ou accessibles par hyperlien.
Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions de cet accord, veuillez ne pas accéder au site ni utiliser les services.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation. Il vous appartient de vérifier régulièrement l'existence de modifications.
Section 1 Conditions de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions d'utilisation, l'utilisateur déclare avoir atteint l'âge de la majorité dans son État ou sa province de résidence, et nous avoir autorisés à permettre à ses éventuels mineurs à charge d'utiliser ce site.
● Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
● Vous ne pouvez enfreindre aucune loi de votre juridiction, y compris les lois relatives au droit d'auteur.
● La transmission de vers, de virus ou de tout code de nature destructrice est interdite.
● La violation de l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate des services.
Section 2 Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Vous reconnaissez que le contenu (à l'exception des informations de carte bancaire) est transmis sans chiffrement et peut faire l'objet de transferts sur différents réseaux.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service sans notre autorisation écrite expresse.
Section 3 Exactitude et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas constituer l'unique fondement d'une prise de décision.
Ce site peut contenir certaines informations à caractère historique qui, par nature, ne sont pas actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation d'en actualiser les informations.
Section 4 Modifications des services et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
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Conclusion du contrat : la présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur « Acheter », l'utilisateur formule une offre en vue de conclure un contrat d'achat. L'e-mail confirmant la réception de la commande ne vaut pas acceptation du contrat. |
Garantie : les droits de garantie légaux s'appliquent.
Section 5 Produits ou services
Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en ligne, via le site. Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur par notre fournisseur en Chine. Les éventuels frais tels que droits de douane ou taxes d'importation restent à la charge du consommateur.
● Nous ne garantissons pas que les couleurs affichées sur votre écran correspondent fidèlement aux couleurs réelles du produit.
● Nous nous réservons le droit de limiter la vente de produits à toute personne, zone géographique ou juridiction.
● Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
Section 6 Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par l'e-mail ou l'adresse de facturation communiqués.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement ces informations, y compris votre e-mail et vos numéros de carte bancaire.
Section 7 Outils tiers optionnels
Nous pouvons donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune autorité. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part.
Toute utilisation d'outils optionnels se fait à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le fournisseur tiers concerné et de les accepter.
Section 8 Liens vers des fournisseurs tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers présents sur ce site peuvent renvoyer vers des sites externes qui ne nous sont pas affiliés.
Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services de tiers. Toute réclamation concernant un produit tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.
Section 9 Commentaires, retours et autres soumissions
Si vous nous adressez certaines soumissions ou contenus non sollicités, vous acceptez que nous puissions les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support et à tout moment, sans restriction.
● Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité d'un commentaire.
● Nous ne sommes pas tenus de verser une quelconque compensation pour les commentaires.
● Nous ne sommes pas tenus de répondre aux commentaires.
Les commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques ou les droits à la vie privée. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Les éventuels frais de douane ou droits d'importation supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du client.
Section 10 Informations personnelles
La communication d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
Section 11 Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que notre site ou notre service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis, y compris après la soumission d'une commande.
Section 12 Utilisations interdites
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour :
● Toute finalité illégale ou non autorisée.
● Encourager ou participer à une activité illégale.
● Enfreindre des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux ou locaux.
● Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
● Harceler, injurier, diffamer ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap.
● Fournir des informations fausses ou trompeuses.
● Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
● Collecter ou suivre les informations personnelles de tiers.
● Interférer avec les fonctionnalités de sécurité du service ou les contourner.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service en cas de violation de l'une de ces utilisations interdites.
Section 13 Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l'utilisation du service sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du service se fasse à vos propres risques. Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite.
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Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions est limitée au maximum permis par la loi. |
Section 14 Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Calin & Patte ainsi que ses partenaires, salariés, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, fournisseurs et stagiaires, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de la violation des présentes Conditions ou de la violation de toute loi ou de tout droit de tiers.
Section 15 Divisibilité
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociable des présentes Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Section 16 Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord. Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
Si, à notre seule discrétion, vous manquez à l'une de ces conditions ou si nous soupçonnons que vous y avez manqué, nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Section 17 Intégralité de l'accord
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs.
Section 18 Droit applicable
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Juridiction : Pays-Bas (Netherlands) |
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas.
Section 19 Modifications des conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions.
Il vous appartient de vérifier régulièrement l'existence de modifications sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Section 20 Coordonnées
Toute question relative aux Conditions d'utilisation doit être adressée à :
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E-mail de contact : williamstore.exe@outlook.pt |
Résumé des conditions
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Droit applicable |
Pays-Bas (Netherlands) |
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Responsabilité |
Service fourni « en l'état », sans garantie de résultats |
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Utilisations interdites |
Finalités illégales, virus, discrimination, fausses informations |
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Garantie |
Les droits de garantie légaux s'appliquent |
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Douane et importation |
À la charge du consommateur (expédition depuis la Chine) |
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Contact |
williamstore.exe@outlook.pt |
